Par Agence QMI via Droit-inc Un citoyen de la région de Montréal compte s’attaquer aux sites de revente, lui qui a déposé une demande de recours collectif à la Cour supérieure contre neuf organisations actives au Québec Demande de recours collectif contre les sites de revente StubHub, Ebay, Vivid Seats, SeatGeek, Fanxchang, TicketNetwork, Razorgator, TicketCity et […] Read more
Par Élisabeth Fleury, journaliste à La Presse (Québec) Ce sont pas moins de 113 cliniques privées, dont huit à Québec, qui sont désormais concernées par la requête visant à obtenir l’autorisation d’exercer un recours collectif pour des frais facturés illégalement à des patients. Et c’est entre 100 millions $ et 200 millions $ que le gouvernement du Québec […] Read more
De Louis-Samuel Perron, Journaliste à La Presse Les demandes de recours collectif contre Volkswagen se multiplient depuis l’éclatement du scandale des tests antipollution frauduleux. Mais une requête déposée hier en Cour supérieure ratisse encore plus large : tous les concessionnaires du Québec sont ciblés dans cette affaire. Les dommages réclamés pourraient atteindre les dizaines de millions de dollars. […] Read more
Par Christiane Desjardins, La Presse Un résidant de Dollard-des-Ormeaux, qui déplore l’installation de boîtes postales près de chez lui, vient de déposer une demande recours collectif contre Postes Canada. John Benizri, de la rue Dauphin, affirme subir plusieurs nuisances depuis l’installation de boîtes postales, en mai. Il se plaint de la circulation et du bruit […] Read more
November 20, 2015
Litigation Funding in the United States, Center of Civil Justice, New York University
In this paper, I will discuss Canadian class litigation funding by way of comparison to the American system and to various proposals for reform. I will argue that Quebec’s provincial government assistance fund is most effective as a funding mechanism and as an oversight body, and could serve as a model for reform of other […] Read more
June 14, 2016
International Legal Ethics Conference VII 2016, New York,
This paper will examine the ethical dilemmas arising in the class action litigation and settlement contexts, specifically relative to claims administration and class recovery. Empirical data is scarce and it is accordingly difficult to know what are the participation and claims rates in class actions, how attorney fees are calculated, what the incentives are within […] Read more
We are glad to present “Les recours collectifs : La loi et vous”, a new educational video produced by Educaloi to inform public on class actions. Read more
” Le recours collectif à la croisée des systèmes et des traditions : « monstre de Frankenstein » ou modèle rêvé de procédure collective? ” Read more
May 15, 2015 • 13h-17h
Cour d’appel de Montréal Édifice Ernest-Cormier
Dans le cadre des activités de l’Association québécoise de droit comparé, les professeure Catherine Piché, chercheure au CRDP, et professeure Nathalie Vézina de la Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke, organisent le colloque intitulé «Le recours collectif à la croisée des systèmes et des traditions : « monstre de Frankenstein » ou modèle rêvé de procédure collective?» présidé par l’honorable Marie-France […] Read more