Victoire d’un groupe d’étudiant.e.s de la Faculté de droit de l’Université de Montréal contre le règlement intervenu dans le dossier Uber Eats

[Reprise de @Faculté de droit de l’Université de Montréal sur LinkedIn]

Les 6 étudiantes et étudiants qui se sont présentés au Palais de justice pour s’objecter à un projet de transaction à l’amiable dans le cadre d’une action collective intentée contre Uber Eats ont eu gain de cause. Cette initiative née dans le cadre du séminaire avancé sur les actions collectives enseigné par la directrice du Laboratoire sur les actions collectives, la professeure Catherine Piché, a été très formateur et a même mené au souhait qu’un comité étudiant sur les actions collectives soit créé.

Le juge de la Cour supérieure Pierre-C. Gagnon a rendu sa décision en se rangeant du côté des étudiants qui contestaient un règlement de 200 000 $ dans le cadre d’une action collective contre Uber Eats et ses pratiques de surfacturation. Deux étudiants, Mathieu Atallah et Krystelle Métras sont d’ailleurs cités dans le jugement pour leurs bons arguments. Les transactions d’actions collectives sont soumises à l’approbation des tribunaux, compte tenu du nombre de membres représentés et pour le meilleur intérêt de ces derniers. Or, ces transactions sont rarement remises en question ou refusées par les tribunaux.
 
Le Québec a été la première province canadienne à se doter d’une législation autorisant et encadrant les recours collectifs. Au fil des ans, le recours collectif est devenu un puissant instrument de défense des droits des consommateurs, d’accès à la justice et de démocratie. C’est dans cette optique que la Faculté de droit s’est dotée d’un Laboratoire sur les actions collectives. Catherine Piché affirme qu’elle a souhaité créer ce laboratoire afin de travailler sur ces questions au service de la société québécoise et de ses justiciables. Au-delà de la recherche principalement de type empirique, le Laboratoire a pour composante essentielle de permettre des initiatives pédagogiques variées y inclus des activités de type clinique comme cette expérience récente dans le dossier Uber Eats.
 
La Faculté – et particulièrement sa professeure Catherine Piché – tient à féliciter Kayrouz Abou Malhab, Marie-Ève Maillé, Krystelle Métras, Raphaël Claveau, Mathieu Atallah, Philippe Chalifoux et Julien Cossette.
 
Consultez l’article dans La Presse : https://bit.ly/lp31mars22

This content has been updated on April 4, 2022 at 10:05 am.