Un recours collectif contre Québec sur les frais accessoires
Par Élisabeth Fleury, journaliste à La Presse
(Québec) Ce sont pas moins de 113 cliniques privées, dont huit à Québec, qui sont désormais concernées par la requête visant à obtenir l’autorisation d’exercer un recours collectif pour des frais facturés illégalement à des patients. Et c’est entre 100 millions $ et 200 millions $ que le gouvernement du Québec pourrait devoir rembourser.
Déposé en mai 2014, le recours signé par le bureau d’avocats montréalais Grenier Verbauwhede est passé de 2 à 113 cliniques visées, selon les derniers amendements apportés au document. «On aurait pu en poursuivre 200 ou 300, mais plus on en ajoute, plus on ralentit le processus. On va donc s’arrêter à 113», a indiqué au Soleil Me Bruno Grenier.
Le cabinet d’avocats invite néanmoins les patients lésés à lui envoyer copies de leurs factures, puisque celles-ci pourraient être comprises dans le recours contre le ministre de la Santé et la RAMQ, même si la clinique, le médecin ou l’optométriste concerné n’a pas été ajouté au recours.
Dans une note apparaissant sur le site surfacturation.ca, la firme d’avocats précise aussi que «pour des factures émises depuis le 7 janvier 2015, le Collège des médecins répond maintenant aux plaintes de surfacturation en encourageant les médecins à rembourser les patients lésés», et que «les patients qui le désirent peuvent aussi déposer une plainte formelle en déontologie concernant toute fourniture qu’ils pensent avoir payée plus que son prix coûtant».
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This content has been updated on October 14, 2015 at 8:49 pm.
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