La professeure Catherine Piché sera l’une des conférencières dans le cadre du cycle de conférences 2018-2019 de la Fondation Claude Masse, lors d’un évènement intitulé Regards neufs sur (le droit de) la consommation. Sa conférence, intitulée L’action collective… regard empirique sur son effectivité, aura lieu le 21 novembre prochain à 16 h 30 au Salon François-Chevrette de la Faculté de droit de l’Université de Montréal.
Sommaire de la conférence : Deux grands thèmes ont dominé les discussions sur l’opportunité et la justification de la procédure d’action collective dans les dernières décennies: l’accès à la justice pour le citoyen et la compensation efficace et équitable des justiciables dans un contexte d’action collective. Annuellement, les tribunaux québécois voient en moyenne 54 dossiers d’action collective ouverts, dont plusieurs à portée nationale et même internationale. Ces dossiers aboutiront à un jugement au fond ou, pour la majorité, se régleront par une entente à l’amiable. Surtout, et principalement, ils généreront plusieurs millions sinon des milliards de dollars d’indemnisation et de frais d’avocats annuellement.
Reflets du fonctionnement de la société, ces actions collectives cherchent souvent à répondre à des problèmes sociétaux. Dans certains cas, la compensation est évidente, concluante, satisfaisante. L’on pense ici à cette action collective impliquant des allégations de fixation de prix de la mémoire vive, pour lequel plus de 880 000 réclamations simplifiées au montant de 20 $ ont été approuvées et des chèques postés aux réclamants concernés. Dans d’autres, peu de membres se manifestent pour réclamer une compensation, peut-être parce que les modalités de réclamations sont trop complexes, ou encore parce que le montant à réclamer est trop minime.
Des statistiques informelles laissent à suggérer néanmoins que la mesure de participation des membres au recouvrement reste très faible. Ce constat interpelle autant qu’il intrigue. Dans cette conférence, seront présentés des résultats empiriques obtenus au sein du Laboratoire sur les actions collectives de l’Université de Montréal à partir de 1 300 dossiers d’action collective québécois intentés dans les dernières 25 années, notamment en droit de la consommation.
L’inscription est gratuite, mais obligatoire. Des heures de formation continue pourront être obtenues par les avocats.
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This content has been updated on November 12, 2018 at 3:48 pm.
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