Un Lab sur les actions collectives !
Il y a plus de trente ans, le Québec devenait la première province canadienne à se doter d’une législation autorisant et encadrant les recours collectifs. Au fil des ans, le recours collectif est devenu un puissant instrument de défense des droits des consommateurs, d’accès à la justice et de démocratie. Il est également devenu l’ultime outil procédural permettant à la fois d’effectuer des économies de masse sur le plan procédural et judiciaire et de dissuader massivement les contrevenants à l’égard des pratiques commerciales abusives, illégales ou anticoncurrentielles. Chaque année, il permet l’indemnisation de centaines, milliers, millions de membres.
En 2012, La Presse publiait un article intitulé « Les recours collectifs à la hausse au Québec », dans lequel on précisait que le nombre de recours collectifs intentés au Québec depuis les dernières dix années avait prodigieusement augmenté, quoiqu’une légère baisse se soit fait remarquer dans les toutes dernières années. Quoi qu’il en soit, en 2011-12, les tribunaux québécois auraient examiné plus de cinquante requêtes pour permission d’exercer un recours collectif, et plus de la moitié auraient été autorisées.
Secteur d’avenir, à portée nationale et internationale, le droit des recours collectifs est en effervescence depuis plusieurs décennies et fascine sur le plan de la théorie et de la pratique. Ce phénomène est d’autant plus important que le Fonds d’aide aux recours collectifs n’assume plus pleinement ses responsabilités de diffusion des informations relatives à l'exercice de ces recours.
La professeure Catherine Piché a ainsi souhaité créer un Laboratoire sur les actions collectives pour travailler sur ces questions au service de la société québécoise et de ses justiciables.
À propos de la professeure Catherine Piché
Professeure agrégée à la Faculté de droit de l'Université de Montréal, Catherine Piché est une spécialiste de droit judiciaire privé et comparé et des actions collectives. Sa thèse de doctorat portant sur les règlements en matière de recours collectifs a été publié en anglais et en français (Fairness in Class Action Settlements, Toronto, Carswell, 2011; Le règlement à l’amiable de l’action collective, Montréal, Yvon Blais, 2014).
